Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet, refonte, référencement et services associés fournies par Webify Meaux à ses clients professionnels et particuliers.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La signature du devis et le versement de l'acompte (30%) valent acceptation pleine et entière des présentes CGV et déclenchent le démarrage du projet.
3. Tarifs et paiement
- Acompte : 30% à la signature
- Solde : 70% à la mise en ligne
- Modes acceptés : virement bancaire
- Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
4. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent de la disponibilité du client pour valider chaque étape. Tout retard imputable au client (validation, fourniture de contenus) reporte d'autant la mise en ligne.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir les contenus nécessaires (textes, photos, accès) dans les délais convenus, à être disponible pour valider chaque étape, et à régler les factures dans les conditions prévues.
6. Propriété intellectuelle
À la livraison et après règlement intégral, le client devient propriétaire du code source, du design et de l'ensemble des éléments créés spécifiquement pour son projet.
7. Garanties
Webify Meaux garantit la conformité des livrables au devis. Une période de garantie de 30 jours après mise en ligne couvre les corrections de bugs. Au-delà, les évolutions sont facturées.
8. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du projet.
9. Résiliation
En cas de résiliation par le client après démarrage du projet, l'acompte reste acquis et les heures effectivement réalisées sont facturées.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.