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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Pedro DE JESUS TAVARES EI (Entrepreneur individuel (EI)), exerçant sous le nom commercial Webify Meaux.

• Responsable de la publication : Pedro DE JESUS TAVARES
• Siège : 64 rue de Fublaines, 77100 Meaux, France
• SIREN : 799 957 279
• SIRET (siège) : 799 957 279 00026
• Dispensé d'immatriculation au RCS (prestation de services)
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• E-mail : contact@webifymeaux.com
• Téléphone : 07 66 03 50 18

2. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige. La liste des médiateurs référencés est consultable sur economie.gouv.fr. Les coordonnées du médiateur de l'éditeur y seront précisées dès la finalisation de son adhésion.

3. Conditions de vente et rétractation

Les prestations font l'objet de conditions communiquées avec chaque devis avant toute commande. Pour une prestation conclue à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours (art. L.221-18 du Code de la consommation). Ce droit ne s'applique pas lorsque la prestation, pleinement exécutée avant la fin du délai, a débuté avec l'accord exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hostinger International Ltd
• 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, code) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitutive de contrefaçon.

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